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Il n'existe pas de délai maximum, après un accident, pour signaler l'existence d'un tiers responsable. Victime - Accident du travail : l'assistance par tierce personne temporaire ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire | par Me Vincent RAFFIN. Si l'existence d'un tiers responsable n'est pas connue de l'employeur au moment de la déclaration d'accident de travail (ou de trajet), l'employeur peut le signaler à tout moment plus tard avec un simple courrier adressé à la MSA du salarié victime de l'accident. Source: Actualité de la MSA du 19 mai 2022 – Accident causé par un tiers Employeurs agricoles: déclarez l'accident du travail, identifiez le responsable! © Copyright WebLex – 2022 25 mai 2022 / 400 600 Oméni Oméni 2022-05-25 08:37:31 2022-05-25 08:37:31 Employeurs agricoles: déclarez l'accident du travail, identifiez le responsable!
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Article rédigé par Wissal El Wadi pour le cabinet Axiome Avocats spécialisé en droit du travail à Lyon.