Carte De Residence Pour Retraite Algerien
La carte de séjour retraité porte l'adresse du pays du demandeur. Il s'agit en effet du premier élément à souligner, l'adresse qui figure sur le verso de la carte de séjour retraité est, contrairement, aux autres cartes de séjour ou certificats de résidence, celle du pays dans lequel l'étranger s'est établit ou décide d'y établir sa résidence (hors de France). La carte de résident « retraité » ne permet pas l'accès aux droits sociaux La logique de cette carte veut que l'étranger bénéficiaire se soit déjà installé ailleurs ou décide de s'y installer. Dans ce cas, on imagine mal la création d'une carte permettant l'accès aux droits sociaux, encourageant ainsi ceux qui avaient quitté la France d'y revenir pour en bénéficier. Carte de residence pour retraite algérien. C'est peut-être même l'effet contraire puisque ces personnes souvent titulaires de pensions très modestes les dépensent au cours de leurs voyages en France. Cette logique ne s'applique pas aux ressortissants algériens puisque contrairement aux autres ressortissants ils peuvent toujours en bénéficier quelques soient leurs certificats de résidence (accord bilatéraux).
Carte De Residence Pour Retraite Algérien
Si le droit est reconnu (formulaire SE 352-08 II délivré), les prestations en nature de l'assurance maladie (remboursement des soins) seront servies à vous et à vos ayants droit résidant habituellement avec vous par la Caisse Nationale des Assurances Sociales comme si vous étiez titulaire d'une pension due au titre de la seule législation algérienne. 2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire en France? Carte de residence pour retraite algerien. Articles L160-3 et R160-23 du Code de la sécurité sociale. Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion: rémunérant au moins 15 ans d'assurance en France (10 ans si vous étiez bénéficiaire, lors de vos séjours temporaires en France, de la prise en charge de vos frais de santé avant le 1er juillet 2019), et servie par un régime de base de sécurité sociale français, et vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français.
Renouvellement Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien (ou). Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un. Certificat de résidence pour Algérien- retraité/ Conjoint de retraité. Vous devez déposer votre demande de carte auprès des en Algérie. Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises en Algérie. Pièces à fournir: Votre passeport Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an, 3 photos d'identité Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.