Liste Médecin Agréé Fonction Publique Hospitalière
Celle-ci est susceptible d'appel, en cas de contestation, d'abord devant le comité médical compétent, dans certains cas devant le comité médical supérieur, ensuite devant les juridictions administratives d'appel jusqu'en Conseil d'État. Le médecin agréé intervient dans le contexte du comité médical et de la commission de réforme obligatoirement s'il y a demande de reclassement par l'agent.
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Liste Médecin Agréé Fonction Publique Hospitalier Centre
La commission de réforme peut être sollicitée, quant à elle, pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies contractées en service, une mise à la retraite pour invalidité, une pension d'invalidité temporaire, etc…. Pour le permis de conduire Le rôle des médecins consiste, après examen et entretien avec les usagers, à délivrer un avis médical à l'administration sur l'aptitude à la conduite des véhicules à moteur.
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Liste des médecins agréés Comité Médical/Commission de Réforme pour le département du Pas-de-Calais Mise à jour le 12/01/2022 Cette rubrique concerne uniquement les agents relevant de la fonction publique (Etat - Territoriale - Hospitalière) en arrêt maladie. ATTENTION: Les médecins figurant dans les listes suivantes ne possèdent pas systématiquement l'agrément "permis de conduire". Liste médecin agréé fonction publique hospitalier du. La liste des médecins agréés "permis de conduire" est disponible dans la rubrique Démarches administratives / Permis de conduire. ____________ Listes des médecins agréés pour le comité médical et la commission de réforme (uniquement pour les agents de la fonction publique Etat - Territoriale - Hospitalière- en arrêt maladie): > Liste des médecins généralistes - format: PDF - 0, 44 Mb > Liste des médecins spécialistes - format: PDF - 0, 44 Mb