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Collège Et Lycée : Règlement Intérieur | Service-Public.Fr

Saturday, 27-Apr-24 00:30:04 UTC

Formes: inscription sur le carnet de correspondance, devoir supplémentaire à faire signer par les parents, retenue en dehors des cours de l'élève, avec travail à faire, exclusion ponctuelle d'un cours avec travail à rendre. Sanctions disciplinaires Attribuées par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline. Objectif: sanctionner des atteintes verbales ou physiques aux personnes, des dégradations de biens, des manquements graves aux obligations des élèves, ou une multiplicité de faits d'indiscipline. Formes: avertissement (lettre aux parents), blâme (rappel à l'ordre solennel par le chef d'établissement), exclusion temporaire des cours ou de l'établissement avec travail à rendre, exclusion définitive. Extraits du règlement intérieur du collège Mallarmé, Paris. Le règlement intérieur Des exemples de situations rencontrées au collège Situations rencontrées au collège Riswane a oublié son livre d'histoire pour la troisième fois. Charlotte a gardé sa casquette dans le couloir du collège.

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[…] Le règlement intérieur garantit la liberté d'information et d'expression, les principes de laïcité et de pluralisme, le cadre disciplinaire applicable à chaque établissement, l'interdiction de certaines pratiques comme le bizutage, et prévoit les sanctions applicables. Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2016. 1. Édicte: impose. Le règlement intérieur met en application: La liberté d'information et d'expression. Le principe de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme. Le devoir de tolérance et le respect d'autrui. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et contre toutes discriminations. Il en découle pour chacun le devoir de n'user d'aucune forme de violence. L'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. Site Internet du collège de Rousset (Bouches-du-Rhône). ▶ 1. Relevez deux valeurs de la République auxquelles font référence les deux documents. ▶ 2. Nommez un texte qui garantit ces valeurs pour tous les citoyens.

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Le règlement intérieur dans les établissements scolaires fixe les horaires d'entrée et de sortie. De même, il précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves, les codes vestimentaires et les usages de l'établissement. De nombreuses personnes, des élèves aux parents, sont concernées par ce document allant des règles à respecter aux sanctions en cas de leur non-respect. C'est à ce propos qu'ils doivent le lire, l'accepter et le signer à chaque nouveau début d'année scolaire ou en cas de modifications. Petit rappel autour du règlement intérieur. Que contient un règlement intérieur? Le but d'un règlement intérieur est de rassembler et fixer dans un seul et même document l'ensemble des règles de vie au sein d'un établissement. Il y rappelle et détermine: Les règles de civilité et les règles de comportement. La liberté d'information et d'expression dont dispose les élèves tout en y respectant le pluralisme et les principes de neutralité et de laïcité. Le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions.

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Par Thibaut Cojean, publié le 17 Septembre 2020 4 min Dans un établissement scolaire, les règles à suivre et les comportements à adopter sont définis par un règlement intérieur propre à chacun. En cas de manquement à leurs obligations, les élèves s'exposent à des punitions ou à des sanctions. Au collège comme au lycée, les élèves sont soumis au règlement intérieur. Celui-ci définit les droits et devoirs de chacun: élèves, parents, enseignants et personnels de l'établissement. Il est remis aux élèves le jour de la rentrée ou de leur inscription, et il est affiché dans l'établissement. Qui élabore le règlement intérieur? La rédaction du règlement intérieur se fait en plusieurs étapes. Il est d'abord élaboré par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves. Il est ensuite voté en conseil d'administration, auquel siègent des élus du personnel administratif et enseignant et des représentants des élèves, des parents, de la commune et du département (au collège) ou de la région (au lycée).

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Dans tous les cas, les parents sont informés et devront signer le carnet de correspondance. Les punitions sont prises en cas de manquement mineur ou de comportement perturbateur. Elles peuvent être prononcées par un enseignant, un personnel de direction ou un surveillant: inscription sur le carnet de correspondance, excuse publique orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue ou exclusion du cours. Plus graves, les mesures de prévention visent à éviter des actes répréhensibles. Dans ce cadre, les enseignants, personnels de direction et surveillants peuvent confisquer un objet dangereux ou interdit, et les chefs d'établissements peuvent interdire temporairement l'accès à l'établissement à un élève. Enfin, les sanctions viennent punir des manquements graves ou répétés, comme des violences ou insultes ou des dégradations de matériel. Les chefs d'établissements ou les conseils de discipline peuvent décider d' un avertissement, d'un blâme, de mesures de responsabilisation (activités éducatives ou de solidarité) ou l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement.

Il est fortement conseillé de construire rapidement un plan au brouillon pour identifier les parties principales de ton argumentation. Tu peux citer les lignes des documents pour justifier ta réponse. La liberté et la laïcité sont des valeurs de la République présentes dans les deux documents: la liberté aux lignes 15 (doc. 1) et 2 (doc. 2); la laïcité aux lignes 16 (doc. 1) et 4 (doc. 2). De nombreux textes, tout au long de l'histoire de la France, ont affirmé ces grands principes (liberté, égalité, fraternité, puis laïcité). On peut citer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ou, plus récemment, la Constitution de 1958, qui est la base de notre système politique et qui garantit ces valeurs aujourd'hui. C'est la journée d'accueil des CM2: les futurs élèves de sixième viennent visiter le collège. Notre classe les reçoit et le professeur leur explique les grands principes du règlement intérieur. L'un des CM2 se penche vers moi et me souffle, l'air complice: Quelques lignes pour introduire le sujet et te mettre en situation sont bienvenues.