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Les heures supplémentaires, selon un calcul un peu complexe, mais facile à mettre en forme vous sont dues à des taux divers (10-25 et 50%). Vous devez donc, au regard de la Loi, déterminer, période par période, le contingent d'heures excédent le droit à annualiser de votre employeur pour en déduire le nombre d'heures majorées qui vous sont dues. Sur cette base, valant devant le CPH, vous adresserez une LRAR à votre employeur pour réclamer votre dû sous forme de mise en demeure (vous pouvez revenir 3 années en arrière, voire 5 dans certains cas) et s'il ne s'exécute pas, vous n'aurez d'autre ressource que de vous adresser au TPH avec demande d'indemnités moratoires et application de l'article 700 du CC. Nous restons à votre disposition. Compteur d heure negatif mais symptomes. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.
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Car une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à l'annualisation et en prévoir les modalités. L'employeur peut toutefois organiser un tel aménagement, sans accord, dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail: la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d'une durée de 4 semaines AU PLUS pour chacune de ces périodes. Quant à la majoration des heures supplémentaires dans le cadre d'une annualisation, elle répond à des critères assez précis que nous n'exposerons pas ici. Cumul heures négatives - Forum LégiSocial. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 03/03/2016 par anonyme Les délégués du personnel sont obligatoires à partir de 10 salariés... Et si votre patron n'a pas organisé d'élections, ça permet de voir à quel niveau de respect de la légalité il se situe. Votre situation n'est donc pas normale, en particulier si vous ne faîtes pas partie d'une branche d'activité où la saisonnalité est de mise (agriculture, agro-alimentaire, etc... ).
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L'employeur a opéré ses choix à ses propres risques, décident les juges. L'aménagement de la durée de travail est limité à un an La cour d'appel semble suivre ainsi le raisonnement de l'avocat de la CFTC, Daniel Joseph, selon lequel l'aménagement de la durée du travail ne peut être réalisé que sur un an maximum, l'employeur devant par ailleurs fournir du travail aux salariés. L'avocat soutenait aussi que le compte épargne temps, dont l'utilisation est à l'initiative du salarié et non de l'employeur, est alimenté par les droits du salarié, et non par des dettes permettant à l'employeur d'utiliser plus tard ce temps de travail non effectué. Afficher des format "heure" négatif... | Excel-Downloads. "Cette pratique impose au salarié une utilisation du compte épargne temps individuel qui ne repose plus sur le volontariat, souligne l'arrêt. Elle caractérise un détournement de l'objet même de compte épargne temps qui ne peut être utilisé comme un outil pluriannuel de régulation du temps de travail que pour ce qui concerne le temps capitalisé à l'initiative de l'employeur".
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De plus en plus nous recevons des questions récurrentes concernant des heures de travail qui n'auraient pas été effectuées sur l'année N-1 et devraient se reporter sur l'année suivante N. Les hôpitaux publics (de + en + en manque d'argent et donc de moyens humains) invoquent indifféremment des erreurs dans les logiciels de temps de travail, des décomptes non pris en compte, … Nos cadres et directions peuvent être très très inventif pour faire des économies sur notre dos!!! Et c'est de pire en pire! Compteur d heure négatif. Il est donc important de connaitre ses droits! Pour cela rien de mieux (ou presque) que de s'abonner à ce site (voir plus bas sur la droite de cette page! ) Ces demandes de nos directions (ou cadres) sont infondées juridiquement et il convient de reprendre la réglementation sur les OAT ( = obligations annuelles de travail des agents) Tout, absolument tout, est écrit et prévu dans le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière.
Il est vivement conseillé une lecture attentive de ce texte important pour défendre et faire respecter vos droits. Ce décret est consultable sur Légifrance en cliquant ici L'article 1er pose, dès le début, la règle: « Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ». Des sujétions particulières existent pour les agents en repos variable (1540 h par exemple au lieu de 1607 h), les agents travaillant exclusivement de nuit ou les agents en servitude d'internat (consulter le syndicat pour connaitre votre maxi annuel). Compteur d heure négatif un. Le décompte se fait donc exclusivement sur une année civile: du 1er janvier au 31 décembre. Il peut y avoir des heures supplémentaires, qui sont clairement réglementées par ce même décret. Ainsi l'article 9 nous indique: « Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines »; mais aussi: « Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.
Nettoyer une dalle gravillonnée: les gestes à éviter Eviter les nettoyants chimiques Une terrasse en dalle gravillonnée est en contact direct avec votre jardin et vos plantes extérieures. Évitez ainsi les nettoyants chimiques, néfastes pour l'environnement, lorsque vous nettoyez votre revêtement de sol. Utiliser de la javel ou de l'ammoniaque L'eau de Javel ne convient aucunement au nettoyage d'une dalle gravillonnée. Ce produit altère non seulement le béton, il s'attaque aussi aux plantes et aux verdures. Ce constat vaut aussi pour l'ammoniaque. Limiter l'usage du nettoyeur haute pression Cet appareil offre certes un rendement élevé sur ce type de revêtement. Les jets d'eau répétés sur la dalle risquent néanmoins de détériorer le béton à long terme et compromettre ainsi l'intégrité de votre terrasse.
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Bonjour Djolol. Bien sûr, vous pouvez toujours peindre des dalles gravillonnées avec un peinture alkyde-uréthane, ou mieux, une résine époxydique. Il faut absolument nettoyer d'abord les dalles à l'eau surpressurisée, puis laisser longuement sécher. Appliquer ensuite une sous-couche d'accroche adaptée à la couche de finition, puis deux couches de finition (alkyde-uréthane ou époxydique). Mais, vous ne nous dites pas ce qu'il y a sous ces dalles: probablement une dalle de béton nue. Vous devez savoir que les produits que vous appliquerez sur les dalles de surface, vont sans aucun doute couler à travers les joints et interstices, et souiller le support. Si vous êtes locataire, votre propriétaire ne sera pas forcément d'accord. Cela résiste pas mal à l'usure, mais l'aspect n'est pas très joli. De plus, si vous voulez que le traitement soit durable, vous devrez vous procurer des produits de qualité, chez un marchand de peintures professionnel (annuaire, pages jaunes, rubrique "peintures, vernis"), et le prix de revient total sera peut-être proche du prix de dalles neuves.