Je Souhaite Obtenir La Carte De Transaction Immobilière, Comment Faire ? | Ordre Des Architectes
L'architecte reçoit sa carte professionnelle dans les mois qui suivent son inscription ou sa réinscription au Tableau du Conseil régional dont il dépend. Bientôt une Carte Professionnelle Européenne pour les architectes ? : 11-03-2013. La carte professionnelle sera envoyée, par le Conseil National de l'Ordre, à l'adresse de correspondance fournie par l'architecte. La carte professionnelle contient les informations suivantes: - Nom et prénom - Conseil régional de l'Ordre d'inscription - Numéro national d'inscription - Mode d'exercice - Diplôme - Date de validité A partir de la deuxième année d'inscription, la carte professionnelle est envoyée à l'architecte dès lors que ce dernier aura procédé au paiement de sa cotisation ordinale et aura communiqué son attestation d'assurance pour l'année en cours. Ces deux conditions sont exigibles au 31 mars de chaque année. Source juridique/références - Article 54 du Règlement intérieur de l'ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010 Réponse au 15/11/2010
Carte Professionnelle Architecte Bruxelles
Le décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application du dispositif de carte d'identification professionnelle. L'objectif de cette carte est d'identifier l'ensemble des salariés du secteur du BTP afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale illégale. Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne) | service-public.fr. Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics a été pris en application de l'article L. 8291-1 du code du travail créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) dites loi macron. Il détermine les modalités d'application du dispositif de carte d'identification professionnelle à savoir, les conditions de délivrance de la carte, les caractéristiques et les mentions apposées sur ce document ainsi que les modalités de sanction en cas de non-respect des obligations de déclaration. L'objectif de cette carte est d'identifier l'ensemble des salariés du secteur du BTP afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale illégale.
Afin de facilit leur authentification auprs des clients, le Conseil National de l'Orde des Architectes a dot les cartes professionnelles de ses membres d'un code barre 2D base sur la technologie scurise 2D-Origin. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes s'est attach les services de Dhimyotis pour quiper les cartes professionnelles de ses membres de codes 2D-Origin. (crdit: D. R. ) Aujourd'hui, le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA) compte environ 30 000 membres. Il doit garantir auprès des clients des architectes la véracité de leur statut et des informations qui s'y réfèrent. Mais la chose est parfois ardue. Le cas de Philippe Leblanc qui a exercé 30 ans le métier en usurpant le titre d'architecte est là pour le rappeler. Le CNOA cherchait donc un moyen efficace pour garantir la validité et la sécurité des données de ses membres. Carte professionnelle architecte de la. Il a ainsi décidé de se tourner vers la technologie des flashcodes 2D-Origin, réputés inviolables. Le Conseil National a alors fait appel à Dhimyotis pour l'assister dans cette transition.