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Futur Antérieur vous accompagne pour l'évaluation interne de votre EHPAD ou ESMS le cas échéant, en créant pour vous un outil d'évaluation correspondant à la spécificité de votre structure, en établissant un diagnostic de la structure, en vous accompagnant dans le pilotage et l'animation de votre évaluation interne, en vous garantissant l'élaboration du Rapport d' Evaluation Interne et du Plan d'Actions pour 5 ans conformes aux attendus légaux. Futur Antérieur propose d'aborder cette démarche comme un outil managérial, de progrès et de cohésion sociale dans une dynamique participative avec chaque établissement ou service. Notre démarche basée sur l'écoute et le respect de chacun, se veut à la fois rigoureuse, interactive et créative. Cet accompagnement peut se poursuivre par la mise en place d'outils d'aide à l'amélioration continue de la qualité découlant du diagnostic établi. Il s'agira de vous accompagner dans la mise en œuvre du plan d'amélioration des pratiques afin de: Faire évoluer les pratiques professionnelles Valoriser l'action conduite Développer une culture de l'amélioration continue.
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Plus de 24 000 établissements et services verront leur autorisation renouvelée le 4 janvier 2017. L'article 124 de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), codifié à l'article 312-8 du code de l'Action sociale et des familles, et le décret d'application n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ont modifié le calendrier des évaluations initialement prévu par la loi du 2 janvier 2002. Démarche de l'évaluation interne Expermentation de l 'evaluation interne Recommandation sur l'évaluation interne Conduite de l'évaluation interne Date de dernière mise à jour: 08/09/2018
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L'ANESM est l'Agence qui met à disposition les outils de méthodologie, de bonnes pratiques à disposition des établissements. Qui réalisent les évaluations? L'évaluation interne est conduite par l'établissement, c'est une auto-évaluation réalisée par l'équipe sur la base d'un référentiel. Quant à l'évaluation externe, les ESMS doivent choisir des organismes habilités par l'ANESM et respecter un cahier des charges fixé par décret. Quel est le calendrier des évaluations internes? Les ESMS doivent communiquer à l'autorité ayant délivré l'autorisation les résultats d'une évaluation interne tous les 5 ans, ou lors du renouvellement de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Les ESMS doivent donc transmettre 3 évaluations internes sur 15 ans d'autorisation Dérogation: pour les établissements et services autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009, les résultats d'une évaluation interne au moins sont communiqués au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation.
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Comment s'organise l'évaluation actuelle des Résidences Autonomie et des EHPAD? Depuis 2002, les établissements doivent donc évaluer la qualité de leurs pratiques et de leurs prestations. Il existe deux types d'évaluations: une interne, tous les 5 ans, et une externe, tous les 7 ans. Aujourd'hui, 87% des Agences Régionales de Santé les considère utiles [6]. Quelles sont les différences entre l'évaluation interne et l'évaluation externe? [4] L' évaluation interne est réalisée par l'établissement lui-même. Elle porte sur quatre champs obligatoires: l'analyse de la qualité de vie, de l'autonomie et de la santé, un accompagnement personnalisé, le respect des droits des résidents, et enfin la protection et prévention des risques liés à la fragilité des seniors (des solutions innovantes comme Dona Care peuvent être des atouts dans cette démarche). L'objectif final est d'assurer la qualité des soins et des prestations en EHPAD et Résidences Autonomie. L' évaluation externe est réalisée quant à elle par l'ANESM, l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux [5].
En quoi consistent les évaluations interne et externe en EHPAD? La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'Action sociale et médico-sociale soumet les établissements sociaux et médico-sociaux à une législation spécifique en matière d'évaluation. Deux types d'évaluation sont recommandés: l'évaluation interne: l'établissement réalise lui-même, à partir d'un référentiel, la démarche d'évaluation. Un rapport d'évaluation est à produire tous les 5 ans. l'évaluation externe: elle est réalisée par un organisme externe tous les 7 ans. Ces évaluations portent au minimum sur quatre domaines prioritaires: la promotion de la qualité de vie, de l'autonomie, de la santé et de la participation sociale, la personnalisation de l'accompagnement; la garantie des droits et la participation des usagers; la protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers. Ces étapes permettent de faire le point sur la qualité du fonctionnement de la structure, de mettre en valeur les actions mises en œuvre et de planifier la réalisation de nouvelles actions d'amélioration.